Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
61.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.
61.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.

2002, R.A.7V.Q. 8, a. 61.